Mentions Légales
Date de mise à jour : 4 novembre 2024
1. ÉDITEUR DE PUBLICATION
Le site chloeroque.com est édité par :
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Adresse : 13 rue de l’Astrée, 44120 Vertou
Téléphone : 06.50.84.95.05
E-mail : contact@chloeroque.com
SIRET : 94767322400012
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de la publication du site chloeroque.com est Chloé ROQUE.
3. HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site chloeroque.com est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
E-mail : domains@hostinger.com
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site chloeroque.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Chloé ROQUE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site chloeroque.com vise à fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Chloé ROQUE. Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Chloé ROQUE ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site chloeroque.com, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, est la propriété exclusive de Chloé ROQUE, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite de Chloé ROQUE. Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Pour exercer ces droits, veuillez contacter : E-mail : chloeroque.hh@gmail.com
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9. COOKIES
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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11. LITIGES – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises, et tout litige lié à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Chloé ROQUE. La langue de référence pour tout litige est le français.
12. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. LEXIQUE
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site chloeroque.com.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)