Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2024

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES 

Ces conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre : Chloé ROQUE EI nommé également sous l’appellation “le prestataire”

Adresse : 13 rue de l’Astrée, 44120 Vertou

Téléphone : 06.50.84.95.05

E-mail : contact@chloeroque.com

SIRET : 94767322400012

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le prestataire, qui sera nommé “le client”.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Chloé Roque fournit des services d’accompagnement en ligne sous forme de programme, de séances individuelles d’accompagnement et d’ateliers.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder à la réservation ou à l’achat d’un service proposé par Chloé Roque.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de l’achat ou de réservation du service.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

Les services proposés incluent :

a) Programme d’accompagnement

Accès à des modules de formation disponibles sur une plateforme en ligne.

b) Séances Individuelles

Les séances individuelles sont proposées en cabinet – 13 rue de l’Astrée, Vertou – ou en visioconférence. Ces consultations personnalisées visent à accompagner le client à retrouver l’équilibre dans sa vie au niveau physique et psychologique.

c) Ateliers de groupe

Des ateliers sont proposés en ligne ou en présentiel. Ces ateliers visent à accompagner le client à retrouver l’équilibre dans sa vie au niveau physique et psychologique.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION OU ACHAT D’UN SERVICE 

Les services proposés par Chloé Roque sont accessibles en ligne via le site internet https://chloeroque.com/.

La réservation ou l’achat d’un service se déroulent de manière simple, transparente et sécurisée, permettant au client de sélectionner et d’acquérir aisément le service de son choix.

Avant toute validation de commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client, matérialisée par le fait de cocher la case dédiée à cet effet, et le paiement selon les modalités spécifiées.

Après validation du paiement, le client reçoit par courrier électronique une confirmation comprenant les détails de sa commande ainsi que les instructions d’accès au contenu du programme ou bien de réalisation de sa séance individuelle.

Livraison des services

Formations en ligne : L’accès aux modules de formation en ligne est immédiat après réception du paiement.

Séances individuelles : Les séances se déroulent à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.

ARTICLE 6 – TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

a) Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de Chloé Roque et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

b) Modalités de règlement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire. Le paiement intégral est exigé avant le commencement de la prestation.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage, pour la durée convenue, à régler mensuellement le montant dû au titre du service acheté.

Dans l’hypothèse où le Client serait une personne morale constituée sous une juridiction étrangère, celui-ci doit être dûment formé et existant selon les lois de son pays d’origine et se conformer aux dispositions légales et fiscales applicables en vertu du droit français.

Les informations saisies lors de la procédure de paiement sont sécurisées par un système de cryptage, ce qui empêche leur accès par des tiers.

Toute garantie liée à la sécurité du système de paiement relève de la responsabilité exclusive du prestataire de paiement, sans possibilité d’engager la responsabilité de Chloé Roque à cet égard.

Pour tout achat en ligne, le Client sélectionne le service souhaité et valide sa commande en suivant les indications fournies sur le site. Cette validation inclut la confirmation des caractéristiques du service choisi et la vérification des informations transmises par le Client.

c) Conditions relatives au retard ou au non-Paiement

En cas de défaut de paiement de tout ou partie des montants dus, les sommes impayées produiront, de plein droit, des intérêts de retard pour chaque jour de retard, jusqu’à complet paiement en principal, intérêts, frais et accessoires, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.

De plus, une clause pénale fixée à 20 % des sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance.

Chloé Roque se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux outils et contenus en ligne relatifs au Service, et ce, jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues. Cette suspension d’accès ne libère pas le Client de son obligation de paiement.

Après une mise en demeure demeurée infructueuse durant un délai de 10 jours, Chloé Roque pourra procéder, de plein droit, à la résiliation du contrat, sans préavis ni formalité judiciaire, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Chloé Roque se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.

ARTICLE 7 – RÉSERVATION ET ANNULATIONS

a) Réservation

Les réservations pour les séances individuelles se font via le site internet du prestataire, par téléphone, ou par e-mail. Le Client recevra une confirmation de réservation de séance par email.

b) Annulation par le client

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus pour la séance individuelle, et à informer Chloé Roque au moins 48 heures à l’avance en cas d’empêchement.

c) Annulation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’empêchement. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation art. L. 121-21 et L. 221-3, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à une prestation en ligne pour exercer son droit de rétractation. 

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis par Chloé Roque, incluant audios, vidéos et contenus consultables immédiatement après paiement, ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation. Dès lors que l’accès au contenu a été ouvert, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

En conséquence, toute souscription à un programme numérique ou un produit de ce type est ferme et définitive. Aucun remboursement ou annulation ne pourra être exigé après validation du paiement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE 

Les contenus du site internet et des formations en ligne sont la propriété de Chloé Roque et par conséquent sont protégés par le droit d’auteur, ainsi que les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction, représentation, diffusion, ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus peut importe leur forme audio, texte, vidéos, photo, illustrations…, sans l’autorisation préalable et écrite de Chloé Roque, est strictement interdite.

Est également interdit la suppression des mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Chloé Roque.

D’autre part, tout usage ou divulgation à un tiers de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Chloé Roque est interdit.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

a) Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatisé effectué par Chloé Roque . Ces données sont enregistrées dans le fichier Clients et sont indispensables pour le traitement de la commande et des suivis de séance.

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et l’application des garanties éventuellement applicables.

b) Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement des données est Chloé Roque. L’accès aux données personnelles est strictement réservé au Responsable de traitement et aux personnes habilitées en fonction de leurs responsabilités.

Les informations collectées peuvent être communiquées à des tiers contractuellement liés à l’entreprise pour l’exécution de certaines tâches sous-traitées, sans nécessiter l’autorisation expresse du Client. Dans le cadre de l’exécution de la commande, ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les utiliser conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des situations décrites ci-dessus, Chloé Roque s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès aux données des Clients à des tiers sans leur consentement préalable, sauf pour un motif légitime.

c) Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :

Adresse : 13 rue de l’Astrée, 44120 Vertou

E-mail : contact@chloeroque.com

Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Chloé Roque EI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des prestations convenues.

Sont considérés comme des événements de force majeure tout événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de Chloé Roque EI, tels que, sans s’y limiter :

• les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre) ;
• les guerres, conflits armés, ou troubles civils ;
• les pannes informatiques majeures, coupures d’électricité ou perturbations des réseaux de communication.

En cas de force majeure, Chloé Roque EI s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Une solution sera recherchée conjointement pour poursuivre l’exécution des prestations ou, si cela n’est pas possible, convenir de la résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux parties.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV, ainsi que toutes les relations contractuelles entre Chloé Roque EI et le Client, sont régies par le droit français.

Ces CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGE

En cas de différend entre Chloé Roque EI et un Client, la priorité sera donnée à une résolution amiable.

Le Client est informé qu’il peut, en cas de contestation, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Chloé Roque EI met à disposition un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice

• Site internet : www.cm2c.net
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les dispositions légales en vigueur.