Mentions Légales

Date de mise à jour : 4 novembre 2024

 

1. ÉDITEUR DE PUBLICATION

Le site chloeroque.com est édité par :

Chloé ROQUE

Adresse : 13 rue de l’Astrée, 44120 Vertou

Téléphone : 06.50.84.95.05

E-mail : contact@chloeroque.com

SIRET : 94767322400012

 

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site chloeroque.com est Chloé ROQUE.

 

3. HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site chloeroque.com est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

Téléphone : +37064503378

E-mail : domains@hostinger.com

 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site chloeroque.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Chloé ROQUE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site chloeroque.com vise à fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Chloé ROQUE. Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Chloé ROQUE ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Chloé ROQUE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site chloeroque.com, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, est la propriété exclusive de Chloé ROQUE, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite de Chloé ROQUE. Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Chloé ROQUE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site chloeroque.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits des utilisateurs : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : E-mail : chloeroque.hh@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

 

9. COOKIES

Le site chloeroque.com est susceptible d’installer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin de mesurer la fréquentation du site et améliorer l’expérience de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur votre appareil qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation. Cependant, le refus d’installation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Désactivation des cookies :

  • Internet Explorer : Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
  • Firefox : Options > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > décocher pour désactiver les cookies.
  • Safari : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.
  • Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Chloé ROQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (comme un formulaire de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. Chloé ROQUE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier en matière de protection des données.

 

11. LITIGES – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises, et tout litige lié à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Chloé ROQUE. La langue de référence pour tout litige est le français.

 

12. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. LEXIQUE

  • Utilisateur : Toute personne utilisant le site chloeroque.com.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)